Elektro-Installationsmaterial
Design suisse · 133733 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133733
- Numéro de demande
- 2007-00146
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 8 févr. 2007
- Enregistré
- 10 avr. 2007
- Publié
- 30 avr. 2007
- Protégé jusqu’au
- 8 févr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 8 févr. 2032
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2022
- 15 févr. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2017
- 13 janv. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.01.2012
- 30 avr. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2007
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.