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Design suisse · 133741 · Radié
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133741
- Numéro de demande
- 2007-00160
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 23 designs
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 19 févr. 2007
- Enregistré
- 10 avr. 2007
- Publié
- 30 avr. 2007
- Radié
- 19 févr. 2012
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 sept. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.09.2012
- 30 avr. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2007
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.