Flasche
Design suisse · 133755 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133755
- Numéro de demande
- 2007-00214
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 6 mars 2007
- Enregistré
- 26 avr. 2007
- Publié
- 15 mai 2007
- Protégé jusqu’au
- 6 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 6 mars 2032
- Priorité
- EM 12.01.2007
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Société Anonyme des Eaux, Minérales d'Evian, 22, avenue des Sources, 74503 Evian-les-Bains, France → Société Anonyme des, Eaux Minérales d'Evian, 11, avenue du Général Dupas, 74500 Evian-les-Bains, France
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 janv. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2017
- 13 avr. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.04.2012
- 13 avr. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel
Publié dans Swissreg le 13.04.2012
- 15 mai 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.