Schmuck
Design suisse · 133773 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133773
- Numéro de demande
- 2007-00286
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 1 design
- Classes
- 11-01 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 28 mars 2007
- Enregistré
- 26 avr. 2007
- Publié
- 15 mai 2007
- Radié
- 28 mars 2017
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 13.11.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.10.2017
- 30 mars 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.03.2012
- 15 mai 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.