Sanitärzubehör

Design suisse · 133784 · En vigueur

Designs

Design D300200 1

Design D300200 2

Design D300200 3

Design D300200 4

Design D300200 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133784
Numéro de demande
2007-00323
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
3 avr. 2007
Enregistré
26 avr. 2007
Publié
31 juil. 2009
Protégé jusqu’au
3 avr. 2027
Prolongeable jusqu’au
3 avr. 2032
Priorité
EM 000662051-001 31.01.2007
EM 000662051-002 31.01.2007
EM 000662051-003 31.01.2007
EM 000662051-004 31.01.2007
EM 000662051-005 31.01.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2022

  2. 31 mars 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

  3. 26 mars 2017

    Transféré

    Titulaire
    Viega GmbH & Co. KG, Ennester Weg 9, Attendorn, Allemagne → Viega Technology GmbH & Co. KG, Viega Platz 1, 57439 Attendorn, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 26.03.2017

  4. 30 avr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

  5. 31 juil. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.