Sanitärzubehör
Design suisse · 133784 · En vigueur
Designs
Design D300200 1
Design D300200 2
Design D300200 3
Design D300200 4
Design D300200 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133784
- Numéro de demande
- 2007-00323
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 3 avr. 2007
- Enregistré
- 26 avr. 2007
- Publié
- 31 juil. 2009
- Protégé jusqu’au
- 3 avr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 3 avr. 2032
- Priorité
- EM 000662051-001 31.01.2007EM 000662051-002 31.01.2007EM 000662051-003 31.01.2007EM 000662051-004 31.01.2007EM 000662051-005 31.01.2007
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2022
- 31 mars 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2017
- 26 mars 2017
Transféré
- Titulaire
- Viega GmbH & Co. KG, Ennester Weg 9, Attendorn, Allemagne → Viega Technology GmbH & Co. KG, Viega Platz 1, 57439 Attendorn, Allemagne
Publié dans Swissreg le 26.03.2017
- 30 avr. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
- 31 juil. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.