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Design suisse · 133827 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133827
Numéro de demande
2007-00211
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
11-03 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
27 févr. 2007
Enregistré
8 mai 2007
Publié
31 mai 2007
Radié
27 févr. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

  2. 31 mai 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Charles Grosbéty

1373 Chavornay

Franco Salzano

1350 Orbe

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

18, rue du Grenier, 2302 La Chaux-de-Fonds

Créateur

Charles Grosbéty

Chavornay

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.