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Design suisse · 133837 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133837
Numéro de demande
2007-00279
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
23 mars 2007
Enregistré
8 mai 2007
Publié
31 mai 2007
Radié
18 oct. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2022

  2. 15 mars 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

  3. 13 juin 2014

    Transféré

    Titulaire
    CarSign AG, Grünaustrasse 25, 9471 Buchs → CarSign Germany GmbH, Carl-Otto-Weg 18, 88481 Balzheim, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

  4. 29 févr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

  5. 31 mai 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007

Parties

Titulaire

CarSign Germany GmbH

Carl-Otto-Weg 18, 88481 Balzheim, DE

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Créateur

Heinz Vogt

Schaan

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.