biscotti

Design suisse · 133845 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133845
Numéro de demande
2007-00385
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
19 avr. 2007
Enregistré
23 mai 2007
Publié
15 janv. 2009
Protégé jusqu’au
19 avr. 2027
Prolongeable jusqu’au
19 avr. 2032
Priorité
EM 000607866 20.10.2006
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Designs

biscotti, reproduction 1biscotti, reproduction 2biscotti, reproduction 3biscotti, reproduction 4

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2022

  2. 31 mars 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

  3. 13 avr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.04.2012

  4. 15 janv. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.