Gartengerät

Design suisse · 133858 · En vigueur

Designs

Design EasyCleaner A

Design EasyCleaner B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133858
Numéro de demande
2007-00299
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
08-05 Outils et quincaillerie
Déposé
31 mars 2007
Enregistré
23 mai 2007
Publié
15 juin 2007
Protégé jusqu’au
31 mars 2027
Prolongeable jusqu’au
31 mars 2032
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2022

  2. 15 févr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

  3. 30 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

  4. 15 juin 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Hans Jost

3422 Kirchberg BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.