bijoux

Design suisse · 133869 · Radié

Designs

Design 14964 A

Design 14964 B

Design 14964 C

Design 14964 D

Design 14964 E

Design 14964 F

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133869
Numéro de demande
2007-00328
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
5 avr. 2007
Enregistré
23 mai 2007
Publié
15 juin 2007
Radié
5 avr. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

  2. 15 juin 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.