Seilbahnkabine
Design suisse · 133870 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133870
- Numéro de demande
- 2007-00392
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-04 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 23 avr. 2007
- Enregistré
- 23 mai 2007
- Publié
- 15 juin 2007
- Protégé jusqu’au
- 23 avr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 23 avr. 2032
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 9 juil. 2021
Transféré
- Titulaire
- CWA Constructions SA, Bornfeldstrasse 6, 4600 Olten → Ropetrans AG, c/o Garaventa AG, Birkenstrasse 47, 6343 Rotkreuz
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.07.2021
- 15 mai 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2017
- 13 avr. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.04.2012
- 15 juin 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.