Zwischenstücke für elektrische Stecker

Design suisse · 133871 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133871
Numéro de demande
2007-00293
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
29 mars 2007
Enregistré
23 mai 2007
Publié
15 juin 2007
Radié
29 mars 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 406 05 239.5 11.10.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

  2. 30 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

  3. 15 juin 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.