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Design suisse · 133906 · En vigueur

Designs

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Design 18

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133906
Numéro de demande
2007-00430
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 18 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
8 mai 2007
Enregistré
6 juin 2007
Publié
30 sept. 2008
Protégé jusqu’au
8 mai 2027
Prolongeable jusqu’au
8 mai 2032
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2022

  2. 20 déc. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 20.12.2021

  3. 28 févr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2017

  4. 31 oct. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

  5. 15 sept. 2012

    Mandataire radié

    Mandataire
    Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.09.2012

  6. 30 sept. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2008

Parties

Titulaire

Franck Muller Watchland SA

22, route de Malagny, 1294 Genthod

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Vartan Sirmakes

Cologny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.