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Design suisse · 133922 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133922
Numéro de demande
2007-00390
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
29 mars 2007
Enregistré
6 juin 2007
Publié
29 juin 2007
Radié
29 mars 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
CA 26.10.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

  2. 15 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2012

  3. 29 juin 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Springboard Retail Networks Inc.

Suite 320, 207 Queen's Quay West, Toronto, Ontario, CA

Mandataire

CMS von Erlach Henrici

Dreikönigstrasse 7, 8002 Zürich

Créateur

Sylvain Perrier

Newmarket

Jeremy List

Newmarket

Russell Harper

Toronto

Jason Busschaert

Towson

Sarah Dobbin

Ottawa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.