Fassaden Paneel

Design suisse · 133928 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133928
Numéro de demande
2007-00405
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
24 avr. 2007
Enregistré
6 juin 2007
Publié
29 juin 2007
Radié
20 déc. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2022

  2. 31 mars 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

  3. 30 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

  4. 29 juin 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.