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Design suisse · 133952 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133952
- Numéro de demande
- 2007-00461
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-01 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 21 mai 2007
- Enregistré
- 13 juin 2007
- Publié
- 15 mai 2009
- Radié
- 21 mai 2012
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DK 24.11.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 déc. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.12.2012
- 15 mai 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.