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Design suisse · 133961 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133961
Numéro de demande
2007-00403
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
25 avr. 2007
Enregistré
13 juin 2007
Publié
13 juil. 2007
Radié
25 avr. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2012

  2. 13 juil. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.