bâtiments
Design suisse · 133967 · Radié
Designs
Design 01 Well-Home
Design 02 Well-Home
Design 03 Well-Home
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133967
- Numéro de demande
- 2007-00426
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 4 mai 2007
- Enregistré
- 13 juin 2007
- Publié
- 13 juil. 2007
- Radié
- 4 mai 2012
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.11.2012
- 13 juil. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2007
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.