Flakon
Design suisse · 133980 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133980
- Numéro de demande
- 2007-00471
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 22 mai 2007
- Enregistré
- 5 juil. 2007
- Publié
- 31 juil. 2007
- Protégé jusqu’au
- 22 mai 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 22 mai 2032
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.04.2022
- 15 mai 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2017
- 31 mai 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2012
- 31 juil. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2007
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.