Stromspargeräte

Design suisse · 133996 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133996
Numéro de demande
2007-00561
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
21 juin 2007
Enregistré
5 juil. 2007
Publié
31 juil. 2007
Radié
21 juin 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 21.12.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2013

  2. 31 août 2012

    Mandataire radié

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

  3. 31 juil. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.