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Design suisse · 133998 · Radié

Designs

Design D300202 1

Design D300202 2

Design D300202 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133998
Numéro de demande
2007-00475
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
24 mai 2007
Enregistré
5 juil. 2007
Publié
31 juil. 2007
Radié
24 mai 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000635644 12.12.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

  2. 31 juil. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.