Farbmustertafel

Design suisse · 134004 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134004
Numéro de demande
2007-00386
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
20 avr. 2007
Enregistré
5 juil. 2007
Publié
31 juil. 2007
Radié
20 avr. 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000608047-0001 20.10.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2012

  2. 31 juil. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Arjo Wiggins Fine Papers Limited

Fine Papers House P.O. Box 88, Lime Tree Way Chineham, Basingstoke (Hants RG24 8BA), GB

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Créateur

Emeric Thibierge

Asnières Sur Seine

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.