grattoir

Design suisse · 134012 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134012
Numéro de demande
2007-00449
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
28-03 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
Déposé
14 mai 2007
Enregistré
5 juil. 2007
Publié
31 juil. 2007
Radié
7 déc. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 17.11.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

  2. 28 avr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.04.2017

  3. 30 avr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

  4. 31 juil. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.