Kleidungsstück

Design suisse · 134013 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134013
Numéro de demande
2007-00477
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-02 Habillement et mercerie
Déposé
28 mai 2007
Enregistré
26 juil. 2007
Publié
15 août 2007
Radié
28 mai 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

  2. 15 août 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.