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Design suisse · 134022 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134022
Numéro de demande
2007-00513
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
11 juin 2007
Enregistré
26 juil. 2007
Publié
15 août 2007
Radié
11 juin 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2012

  2. 13 févr. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Edgar Fatio, 12, avenue de la Gare, 1166 Perroy → Jean-Luc Kursner, En Vanel, 1173 Féchy

    Publié dans Swissreg le 13.02.2009

  3. 15 août 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Jean-Luc Kursner

1173 Féchy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.