Becher für Verpackungszwecke

Design suisse · 134029 · Radié

Designs

Design G2006/09017-00

Design G2006/09017-01

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134029
Numéro de demande
2007-00515
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
12 juin 2007
Enregistré
26 juil. 2007
Publié
15 août 2007
Radié
12 juin 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000636188-0001 13.12.2006
EM 000636188-0002 13.12.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2012

  2. 15 août 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.