Schliessbügelablage an Sesselbahnen

Design suisse · 134038 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134038
Numéro de demande
2007-00497
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
12-04 Moyens de transport et de levage
Déposé
1 juin 2007
Enregistré
26 juil. 2007
Publié
15 août 2007
Radié
24 déc. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
AT MU1273/2006 04.12.2006
AT MU1274/2006 04.12.2006
AT MU1275/2006 04.12.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.12.2022

  2. 31 mai 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

  3. 31 mai 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2012

  4. 15 août 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Innova Patent GmbH

Rickenbacherstrasse 8-10, 6960 Wolfurt, AT

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Créateur

Christoph Hinteregger

Wolfurt

Manfred Österle

Sulzberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.