Alternator

Design suisse · 134041 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134041
Numéro de demande
2007-00481
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
29 mai 2007
Enregistré
26 juil. 2007
Publié
15 août 2007
Radié
29 mai 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/269,542 01.12.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.12.2017

  2. 30 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

  3. 15 août 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.