Baumhaus

Design suisse · 134052 · Radié

Designs

Design D11643CH00-1

Design D11643CH00-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134052
Numéro de demande
2007-00498
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
4 juin 2007
Enregistré
26 juil. 2007
Publié
15 août 2007
Radié
4 juin 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000641915-0001 21.12.2006
EM 000641915-0002 21.12.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2012

  2. 15 août 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Seil-Plan Obex & Danzl OEG

Stubaitalstrasse 5, 6142 Mieders, AT

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Créateur

Peter Danzl

Mieders

Bernhard Obex

Mieders

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.