montres-bracelets

Design suisse · 134083 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134083
Numéro de demande
2007-00562
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
19 juin 2007
Enregistré
9 août 2007
Publié
31 août 2007
Radié
19 juin 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2013

  2. 31 août 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Di Modolo International Switzerland S.A.

Ruelle Montbrillant 13, 2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

18, rue du Grenier, 2302 La Chaux-de-Fonds

Créateur

Dino Modolo

La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.