Fahne
Design suisse · 134087 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134087
- Numéro de demande
- 2007-00422
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 11-05 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 29 avr. 2007
- Enregistré
- 9 août 2007
- Publié
- 31 août 2007
- Radié
- 29 avr. 2012
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.11.2012
- 31 août 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.