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Design suisse · 134088 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134088
Numéro de demande
2007-00544
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
14 juin 2007
Enregistré
9 août 2007
Publié
31 août 2007
Radié
10 janv. 2023
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2006-035218 22.12.2006
JP 2006-035219 22.12.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 10.01.2023

  2. 15 mai 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

  3. 30 avr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

  4. 28 sept. 2007

    Rectifié

    Designer
    Daisuke Saway, Saitama-ken → Daisuke Sawai, Saitama-ken

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007

  5. 31 août 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.