Transportvorrichtung

Design suisse · 134111 · Radié

Designs

Design M13391-1

Design M13391-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134111
Numéro de demande
2007-00627
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
12 juil. 2007
Enregistré
23 août 2007
Publié
14 sept. 2007
Radié
12 juil. 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000662481 02.02.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2013

  2. 14 sept. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.