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Design suisse · 134113 · Radié

Designs

Design 14810 A

Design 14810 B

Design 14810 C

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134113
Numéro de demande
2007-00420
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
2 mai 2007
Enregistré
23 août 2007
Publié
15 avr. 2008
Radié
2 mai 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

  2. 30 avr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

  3. 15 avr. 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.