Ziergegenstand

Design suisse · 134122 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134122
Numéro de demande
2007-00555
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-02 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
14 juin 2007
Enregistré
23 août 2007
Publié
14 sept. 2007
Radié
14 juin 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000641022 20.12.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2012

  2. 30 janv. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Stilfabrik AG, Gäuggelistrasse 25, 7001 Chur → Ubiquity GmbH, Untermüli 11, 6302 Zug

    Publié dans Swissreg le 30.01.2009

  3. 14 sept. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Ubiquity GmbH

Untermüli 11, 6302 Zug

Mandataire

Meyer & Kollegen

Ringstrasse 35c, 7000 Chur

Créateur

Simone Peters

Wilen bei Wollerau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.