coupe-circuit

Design suisse · 134128 · Radié

Designs

Design 14952A

Design 14952B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134128
Numéro de demande
2007-00606
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
3 juil. 2007
Enregistré
23 août 2007
Publié
14 sept. 2007
Radié
3 juil. 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
RU 2007500853 16.03.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2013

  2. 14 sept. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Sécheron SA

Rue du Pré-Bouvier 25, 1242 Satigny

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève CP 61, 1226 Thônex

Créateur

Petr Babka

Praha

Richard Hába

Praha

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.