décor pour papier

Design suisse · 134151 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134151
Numéro de demande
2007-00661
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-06 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
18 juil. 2007
Enregistré
10 sept. 2007
Publié
28 sept. 2007
Radié
18 juil. 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000658356-0002 24.01.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2013

  2. 28 sept. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Georgia-Pacific France

68320 Kunheim, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève CP 61, 1226 Thônex

Créateur

Mark Smolders

Amsterdam

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.