motif pour papier

Design suisse · 134152 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134152
Numéro de demande
2007-00660
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-06 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
18 juil. 2007
Enregistré
10 sept. 2007
Publié
28 sept. 2007
Protégé jusqu’au
18 juil. 2027
Prolongeable jusqu’au
18 juil. 2032
Priorité
EM 000662788 01.02.2007
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.05.2022

  2. 1 nov. 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Georgia-Pacific France, 11, route Industrielle, 68320 Kunheim, France → Essity Operations France, 151-161, boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen, France

    Publié dans Swissreg le 01.11.2018

  3. 30 juin 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2017

  4. 31 mai 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2012

  5. 28 sept. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Essity Operations France

93400 Saint-Ouen, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève CP 61, 1226 Thônex

Créateur

Pierre Graff

Wolfgantzen

Jean-Bernard Kuehn

Bennwihr

Sébastien Jeannot

Holtzwihr

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.