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Design suisse · 134162 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134162
Numéro de demande
2007-00769
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
17 août 2007
Enregistré
10 sept. 2007
Publié
28 sept. 2007
Radié
17 août 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000 741 210 15.06.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.03.2013

  2. 13 mars 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwalt Dipl.-Ing. ETH Heinz R. Werffeli, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg → Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

  3. 28 sept. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.