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Design suisse · 134162 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134162
- Numéro de demande
- 2007-00769
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 17 août 2007
- Enregistré
- 10 sept. 2007
- Publié
- 28 sept. 2007
- Radié
- 17 août 2012
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000 741 210 15.06.2007
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.03.2013
- 13 mars 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwalt Dipl.-Ing. ETH Heinz R. Werffeli, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg → Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève
Publié dans Swissreg le 13.03.2009
- 28 sept. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.