bouteille

Design suisse · 134169 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134169
Numéro de demande
2007-00584
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
28 juin 2007
Enregistré
10 sept. 2007
Publié
28 sept. 2007
Protégé jusqu’au
28 juin 2027
Prolongeable jusqu’au
28 juin 2032
Source
Swissreg

Designs

bouteille, reproduction 1bouteille, reproduction 2bouteille, reproduction 3bouteille, reproduction 4bouteille, reproduction 5

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  2. 28 avr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.04.2017

  3. 13 avr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.04.2012

  4. 28 sept. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.