Fahrradrahmen und Teile

Design suisse · 134179 · Radié

Designs

Design C11CHMO-1.1

Design C11CHMO-2.1

Design C11CHMO-3.1

Design C11CHMO-4.1

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134179
Numéro de demande
2007-00622
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
11 juil. 2007
Enregistré
10 sept. 2007
Publié
28 sept. 2007
Radié
11 juil. 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 659206-0001 26.01.2007
EM 659206-0002 26.01.2007
EM 659206-0003 26.01.2007
EM 659206-0004 26.01.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2013

  2. 15 sept. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Bruderer, Patentanwalt, Oberhittnauerstrasse 12, 8330 Pfäffikon ZH → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.09.2009

  3. 28 sept. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.