Fahrradrahmen und Teile
Design suisse · 134179 · Radié
Designs
Design C11CHMO-1.1
Design C11CHMO-2.1
Design C11CHMO-3.1
Design C11CHMO-4.1
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134179
- Numéro de demande
- 2007-00622
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 11 juil. 2007
- Enregistré
- 10 sept. 2007
- Publié
- 28 sept. 2007
- Radié
- 11 juil. 2012
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 659206-0001 26.01.2007EM 659206-0002 26.01.2007EM 659206-0003 26.01.2007EM 659206-0004 26.01.2007
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.01.2013
- 15 sept. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Werner Bruderer, Patentanwalt, Oberhittnauerstrasse 12, 8330 Pfäffikon ZH → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.09.2009
- 28 sept. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.