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Design suisse · 134203 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134203
Numéro de demande
2007-00663
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-02 Habillement et mercerie
Déposé
20 juil. 2007
Enregistré
26 sept. 2007
Publié
15 oct. 2007
Radié
20 juil. 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 23.01.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2013

  2. 31 oct. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Stéphanie Tortosa-Pollard, Hameau des Durands, 26160 Rochefort en Valdaine, France, Jean Pollard, Hameau des Durands, 26160 Rochefort en Valdaine, France → COOL FEUER, Société à responsabilité limitée, Hameau des Durands, 26160 Rochefort en Valdaine, France

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2007

  3. 15 oct. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.