bouteille

Design suisse · 134222 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134222
Numéro de demande
2007-00675
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
24 juil. 2007
Enregistré
26 sept. 2007
Publié
15 oct. 2007
Protégé jusqu’au
24 juil. 2027
Prolongeable jusqu’au
24 juil. 2032
Priorité
EM 688700-001 14.03.2007
Source
Swissreg

Designs

bouteille, reproduction 1bouteille, reproduction 2bouteille, reproduction 3bouteille, reproduction 4bouteille, reproduction 5bouteille, reproduction 6bouteille, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2022

  2. 14 juil. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.07.2017

  3. 15 nov. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2011

  4. 15 oct. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Nestlé Waters

20, Rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, FR

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Patrick Veyssière

Suresnes

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.