actionneur
Design suisse · 134249 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134249
- Numéro de demande
- 2007-00648
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 18 juil. 2007
- Enregistré
- 26 sept. 2007
- Publié
- 15 oct. 2007
- Protégé jusqu’au
- 18 juil. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 18 juil. 2032
- Priorité
- EM 000663067 01.02.2007
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 juin 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.06.2022
- 15 juin 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2017
- 31 juil. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2012
- 15 oct. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.