Kindersitze

Design suisse · 134272 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134272
Numéro de demande
2007-00776
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
24 août 2007
Enregistré
10 oct. 2007
Publié
31 oct. 2007
Radié
24 août 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000686720-0001 12.03.2007
EM 000686720-0002 12.03.2007
EM 000686720-0003 12.03.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.03.2013

  2. 31 oct. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2007

Parties

Titulaire

JANE, S.A.

Mercaders, 34 Pol. Ind. Riera de Caldes, 08184 Palau Solita i Plegamans (Barcelona), ES

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Manuel Jane Santamaria

Barcelona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.