Schalter

Design suisse · 134292 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134292
Numéro de demande
2007-00770
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
16 août 2007
Enregistré
10 oct. 2007
Publié
31 oct. 2007
Radié
16 août 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.03.2013

  2. 31 oct. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.