ballon pour le sport

Design suisse · 134303 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134303
Numéro de demande
2007-00743
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
15 août 2007
Enregistré
10 oct. 2007
Publié
31 oct. 2007
Protégé jusqu’au
15 août 2027
Prolongeable jusqu’au
15 août 2032
Priorité
JP 2007-006839 19.02.2007
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 août 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  2. 14 juil. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.07.2017

  3. 29 juin 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.06.2012

  4. 31 oct. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.