Sitzbänke und Teile davon

Design suisse · 134325 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134325
Numéro de demande
2007-00829
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 18 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
10 sept. 2007
Enregistré
24 oct. 2007
Publié
15 nov. 2007
Radié
10 sept. 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000688122 13.03.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.03.2013

  2. 15 nov. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.