matériel imprimé

Design suisse · 134358 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134358
Numéro de demande
2007-00901
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
27 sept. 2007
Enregistré
24 oct. 2007
Publié
15 nov. 2007
Radié
27 sept. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.04.2018

  2. 15 déc. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

  3. 15 nov. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Patrick Gaudard

Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.