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Design suisse · 134382 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134382
Numéro de demande
2007-00952
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-07 Habillement et mercerie
Déposé
12 oct. 2007
Enregistré
8 nov. 2007
Publié
31 mars 2008
Radié
12 oct. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

  2. 31 mars 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008

Parties

Titulaire

François-Paul Journe

1204 Genève

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.